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L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.

Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci.

Article R. 4127-86 du Code de la Santé Publique.

 

Les obligatoires et les autres :

Récapitulatif des certificats

• Certificat de décès : nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2018 (arrêté du 17 juillet 2017)


Quelques modèles de certificats :

HDT – médecin prescripteur
HDT – tiers demandeur
certificat en vue de la révision d'une mesure de protection judiciaire
Signalement maltraitance sur mineur
Inaptitude sportive




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