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LES EXEMPTIONS           

Le département du Doubs compte au 1er septembre 2010, 521 médecins généralistes libéraux installés en cabinets privés ; Hormis le secteur de BESANCON où la permanence des soins (PDS) est assurée par la structure SOS MEDECINS, pour le reste du département elle incombe aux médecins généralistes de chaque secteur.

Selon certains critères, le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins peut être amené à prononcer des exemptions temporaires ou définitives de garde.

Comment et pour quels motifs ces exemptions sont-elles accordées ? A réception, chaque demande est étudiée au cas par cas par les Membres du Conseil en comité restreint.
Lorsque le Conseil estime que la demande est incomplète, injustifiée ou ambigüe, il propose le plus souvent de rencontrer le praticien. Les autorisations prononcées peuvent être définitives ou limitées dans le temps.
En fonction de la situation, le Conseil peut être amené à proposer des aménagement dans le cadre de la réalisation de la PDS pour le praticien :

  • la réduction du nombre de garde,
  • exemption de la garde de terrain mais pas de la participation à la régulation,
  • consultations en cabinet ou au sein d’une maison médicale quand elle existe
  • garde diurne plutôt que nocturne . . . .

Le motifs d’exemption les plus souvent traités :

L’âge :
Compte tenu de l’évolution démographique et des difficultés à court ou moyen terme qui peuvent en découler, il n’est plus possible d’accorder d’exemption automatique pour raison d’âge. Toutefois, lorsque ce motif est invoqué, el Conseil invite le praticien à recueillir l’accord de ses confrères pour ne plus figurer sur le tableau de garde du secteur. Il s’agit la plupart du temps d’une dispense accordée confraternellement au bénéfice d’un praticien qui s’est suffisamment investi au cours de sa vie professionnelle dans ce type d’activités.

L’état de santé :
Un médecin estimant ne plus être en mesure, en raison de son état de santé, d’assurer les gardes, se doit d’accompagner sa demande d’un certificat médical circonstancié. Nous rappelons à ce sujet que les informations ainsi que les documents fournis sont couverts par le secret des délibérations du Conseil.
Les Membres en charge d’étudier la demande, en apprécient la valeur probante. La participation à la PDS s’ajoutant à l’activité ordinaire du praticien, le Conseil a alors pour mission de vérifier si le praticien peut aussi assumer cette activité.
La décision du Conseil est d’ordre administratif et non médical. Même si elle repose sur l’appréciation de l’état de santé du praticien au travers du certificat remis, le Conseil statue en fonction de la compatibilité avec les exigences de l’activité en garde.

Les conditions d’exercice :

  • Les allergologues et les angiologues : Pour les praticiens ayant une activité exclusive dans l’une ou l’autre de ces disciplines, le Conseil estime que leurs conditions d’exercice ne leur permettent pas de participer à la PDS en médecine générale.
  • Les acupuncteurs, les homéopathes et les ostéopathes : Ces praticiens ne peuvent prétendre à une exemption en raison de leurs modes d’exercice particuliers.Par contre, ils sont invités à actualiser leur connaissance, et adapter leur pratique à la réalisation de la PDS tout en conservant la possibilité de se faire remplacer.
  • Les autres pratiques spécifiques : Le Conseil étudie au cas par cas la situation des praticiens concernés. Un des éléments qui sera notamment pris en compte sera le maintien ou non de l’activité de soins.
  • Les médecins régulateurs : Ils n’ont pas à être exemptés de la permanence des soins dans la mesure où ils y participent au travers de leurs activité de régulation médicale.

Les médecins non conventionnés :
Les actes effectués par les médecins non conventionnés dans le cadre de la PDS étant pris en charge au tarif conventionnel par l’assurance maladie, ce n’est donc pas un motif valable pour bénéficier d’une exemption.

L’insécurité :
L’existence de zones à risque ne constitue pas d’emblée un motif d’exemption, mais doit pouvoir justifier des modalités particulières d’organisation du service de garde.

Les motifs familiaux :
Ce ne sont pas des arguments que le Conseil peut retenir, mais comme pour les praticiens qui souhaitent en raison de leur âge être dispensés, le Conseil les invite à contacter leurs confrères du secteur.
 



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