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L'INSTALLATION           

LES FORMALITES :

- L’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins

- La communication des différents contrats ayant trait à l’activité libérale


- La communication des projets de plaque, d’ordonnance, d’annonce dans la presse.


Le formulaire CPS
Le Conseil de l’Ordre des Médecins établi 1 mois
avant la date effective de l’installation le formulaire de demande carte de professionnel de santé pour la télétransmission.
L’immatriculation à l’URSSAF
URSSAF de BESANCON

2, rue Denis Papin
25000 BESANCON
Tel. : 0820.39.52.51.
www.urssaf.fr - espace indépendant

► L’immatriculation à la Sécurité Sociale
CPAM du Doubs
Service Relations Professionnels de Santé
25036 BESANCON Cedex
Tél : 0 811 70 90 25
Mail : rps.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

L’immatriculation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF) :
CARMF
46, rue Saint-Ferdinand
75841 PARIS Cedex 17
Tel. : 01.40.68.32.00.
www.carmf.fr
L’affiliation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu d’exercice
CAF de BESANCON
2, rue Denis Papin
25000 BESANCON
L’inscription au Centre des Impôts
Du lieu d’exercice pour l’assujettissement à la taxe professionnelle.
► L’assurance responsabilité civile
Elle est obligatoire et peut être souscrite auprès de banques, de diverses compagnies d’assurances, mais elle relève davantage des mutuelles médicales (Sou médical, Groupe MACSF, Groupe Pasteur Mutualité AGMF, la Médicale de France, groupe UAF, etc . . . .).
La prévoyance
En cas d’accident ou de maladie qui peuvent entraver les activités professionnelles et la vie privée, tenir compte du fait que les indemnités journalières de la CARMF ne sont verséesqu’au 91ème jour d’arrêt de travail.
   

 



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