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L’INSCRIPTION AU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS           

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un Tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

Ce Tableau est transmis aux services de l'Etat et porté à la connaissance du public, dans des conditions fixées par décret.

Nul ne peut être inscrit sur ce Tableau s'il ne remplit pas les conditions requises par le présent titre et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence.

La décision d'inscription ne peut être retirée que si elle est illégale et dans un délai de quatre mois. Passé ce délai, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire.

Il incombe au Conseil départemental de tenir à jour le tableau et, le cas échéant, de radier de celui-ci les praticiens qui, par suite de l'intervention de circonstances avérées postérieures à leur inscription, ont cessé de remplir ces conditions.

Un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1.

Un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme inscrit ou enregistré en cette qualité dans un Etat ne faisant pas partie de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne peut être inscrit à un Tableau de l'ordre dont il relève.
(Article L4112-1 du Code de la Santé Publique)


Comment s’inscrire au Tableau de l’Ordre des Médecins ?

Le médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui demande son inscription au Tableau de l'Ordre dont il relève remet sa demande ou l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil de l'Ordre du département dans lequel il veut établir sa résidence professionnelle.

Cette demande est accompagnée des pièces suivantes :

  1. deux exemplaires du questionnaire d'inscription dûment complété et signé (à télécharger ou à retirer au secrétariat) ;
  2. une copie du diplôme de Docteur en Médecine, avec l'annexe de qualification en médecine générale ou le DES ;
  3. une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au Tableau n'est en cours à votre encontre ;
  4. la copie de la carte d'identité française (en cours de validité recto-verso) OU un certificat de nationalité française OU un acte de naissance si celui-ci comporte la mention de nationalité française OU une copie du passeport recto-verso ;
  5. deux photographies destinées aux questionnaires (format identité) ;
  6. un curriculum vitae ;
  7. éventuellement l’acte de naturalisation ou toute pièce établissant que l’intéressé est citoyen ou ressortissant d'un pays qui a passé une convention d'établissement avec la France ;
  8.  pour les médecins non titulaires d’un diplôme de Docteur en Médecine français, l'autorisation d'exercer délivrée par le Ministère de la Santé (ce type de situation se gérant au cas par cas, il est préférable de prendre contact avec le secrétariat de notre Conseil) ;
  9. le cas échéant, les projets de contrats régissant les activités professionnelles du praticien

A réception du dossier :

1°) Vous serez reçu par un Membre de notre Conseil qui sera chargé d'instruire votre demande d'inscription et d'établir un rapport écrit. En fonction des activités envisagées, d'autres documents pourront vous être demandés.

2°) Votre dossier sera ensuite présenté au cours d'une séance plénière de notre Conseil, à l'issue de laquelle vous serez avisé par courrier recommandé avec accusé de réception de la notification de votre inscription avec communication de votre numéro d'inscription et de votre numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).

Pour les praticiens qui terminent leur cursus fin octobre (thèse de Docteur en Médecine + DES), nous vous incitons à nous faire retour de votre dossier dans les meilleurs délais sans attendre vos certificats provisoires. Vous devrez nous les transmettre dès qu'ils auront été établis par la Faculté de Médecine pour obtenir vos numéros d'inscription à l'Ordre et au RPPS, votre carte professionnelle et votre caducée.



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